Rejeté.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module consacré à l’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir une information claire et transparente sur les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols de l’exploitation. »
Ce sous-amendement du groupe LFI-NUPES vise à ré-intégrer le module sur l’évaluation de la qualité et de la santé des sols dans le diagnostic modulaire instauré par l’article 9, comme prévu dans le texte initial du projet de loi et dans le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture. En effet, fournir l’information aux agriculteurs sur la qualité et la santé de leurs … (extrait)