Rejeté.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce module comprend également une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols, essentielle pour répondre aux enjeux d’atténuation et d’adaptation et pour améliorer le potentiel agronomique des parcelles, à l’exception des parcelles sur lesquelles un état des lieux au sens de l’article L. 411-4 du code rural et de la pêche maritime a déjà été réalisé ; »
Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à intégrer l’évaluation de la qualité et de la santé des sols dans le module « stress-test climatique » du diagnostic modulaire instauré par l’article 9. La présence d’une évaluation de la qualité et de la santé des sols dans ce diagnostic était prévue dans le texte initial du projet de loi et dans le Pacte d’orientation pour le renouvellement d… (extrait)