Amendement n° 5486 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce module comprend également une évaluation de la qualité et de la santé des sols ; »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à intégrer l’évaluation de la qualité et de la santé des sols dans le module « stress-test climatique » du diagnostic modulaire instauré par l’article 9. La présence de l’évaluation de la qualité et de la santé des sols dans ce diagnostic était prévue dans le texte initial du projet de loi et dans le Pacte d’orientation pour le renouvellement de… (extrait)