Amendement n° 5489 de Mme Manon Meunier à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module « bien-être animal » pour les exploitations d’élevage, qui intègre une évaluation du bien-être animal fondée sur l’outil de mesure développé par la filière concernée et qui doit être mis à jour tous les cinq ans selon les connaissances scientifiques. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose d'intégrer au diagnostic un module « bien-être animal » pour les exploitations d’élevage, qui intégrera une évaluation du bien-être animal basée sur l’outil de mesure développé par la filière concernée et qui devra être mis à jour tous les 5 ans selon les connaissances scientifiques. Il vise à intégrer la spécificité de l’élevage et un critère d’importanc… (extrait)