Amendement n° 5498 de Mme Mathilde Hignet à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il évalue l’opportunité d’effectuer une transition vers l’agriculture biologique. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le diagnostic modulaire permettent d'évaluer l'opportunité, pour chaque exploitation agricole, d'engager sa transition vers l'agriculture biologique. L’agriculture biologique est le seul mode de production qui garantit, grâce à son cahier des charges, qu’aucun pesticide ou engrais de synthèse, ni aucun OGM, ou aucune cage en élevage ne soit util… (extrait)