Amendement n° 5504 de M. Loïc Prud'homme à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il assure également la cohérence de ce dispositif avec les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement qui concourent aux mêmes objectifs. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à garantir la compatibilité de ce nouveau dispositif avec les méthodologies de diagnostic existantes qui intègrent déjà ces enjeux et ont fait leur preuve sur le terrain. Le diagnostic durabilité du Réseau CIVAM, le diagnostic agriculture paysanne de la FADEAR, le double outil « diagnostic Climat (ACCT-FNAB) » et « prix de revient » de la FNAB ou encore le diagnostic reconc… (extrait)