Amendement n° 5506 de Mme Florence Goulet à l'article 9

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 4° Un module évaluant les risques de toute nature encourus par l’exploitation du fait de la proximité de l’habitat ou du passage d’espèces animales protégées et les moyens d’y remédier. ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement tend à ce que le diagnostic modulaire serve à anticiper les dégâts causés par les espèces protégées. Les dégâts considérables causés aux cultures par une espèce protégée peuvent lourdement peser sur la rentabilité d’une exploitation agricole. Par exemple, la construction de barrages par les castors provoque fréquemment des inondations dans les champs entraînant le pourrissement … (extrait)