Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 2 , substituer aux mots : « accompagner la création et de promouvoir la mise en oeuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole » les mots : « assurer la mise en oeuvre obligatoire d’un diagnostic modulaire de l’exploitation, en étudiant en parallèle les modalités selon lesquelles l’État peut prendre en charge financièrement tout ou une partie des frais associés »
Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le diagnostic modulaire, en parallèle d’u engagement de l’État à étudier les modalités selon lesquelles il pourra prendre en charge financièrement tout ou une partie des frais associés à la réalisation de ce diagnostic (par exemple, dans les crédits de planification écologique déjà prévus). Cela permettrait d’assurer … (extrait)