Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Un module d’analyse environnementale qui permet d’évaluer la résilience du projet d’installation ou de transmission face aux conséquences du changement climatique, sa capacité à contribuer à l’atténuation de celui-ci, ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, de la ressource en eau et du bien-être animal, notamment par la mise en place de pratiques agroécologiques ; »
Ce sous-amendement vise à prévoir un module d’analyse environnementale complet, remplaçant ainsi le module « stress-test climatique » qui ne permet pas d’évaluer l’ensemble des enjeux environnementaux d’une exploitation agricole (en se restreignant aux enjeux climatiques). En effet, ce diagnostic modulaire devrait permettre la réalisation d’une évaluation à 360° de l’impact et de la résilience d’u… (extrait)