Amendement n° 5516 de Mme Chantal Jourdan à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce module comprend également une évaluation de la qualité et de la santé des sols ; »

L'exposé des motifs

Ce sous amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure un module d’évaluation des sols dans le cadre du diagnostic modulaire des exploitations agricoles. Se priver d’un module relatif au principal outil des agriculteurs, à savoir la terre et les sols serait incompréhensible. En effet, fournir l’information aux agriculteurs sur la qualité et la santé de leurs sols est un élé… (extrait)