Rejeté.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce module comprend également une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols, essentielle pour répondre aux enjeux d’atténuation et d’adaptation et pour améliorer le potentiel agronomique des parcelles, à l’exception des parcelles sur lesquelles un état des lieux au sens de l’article L. 411-4 du code rural et de la pêche maritime a déjà été réalisé ; »
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure un module d’évaluation des sols dans le cadre du diagnostic modulaire des exploitations agricoles. Se priver d’un module relatif au principal outil des agriculteurs, à savoir la terre et les sols serait incompréhensible. En effet, fournir l’information aux agriculteurs sur la qualité et la santé de leurs sols est un élément indi… (extrait)