Amendement n° 5518 de Mme Chantal Jourdan à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module consacré à l’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir une information claire et transparente sur les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols de l’exploitation. »

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure un module d’évaluation des sols dans le cadre du diagnostic modulaire des exploitations agricoles. Se priver d’un module relatif au principal outil des agriculteurs, à savoir la terre et les sols serait incompréhensible. En effet, fournir l’information aux agriculteurs sur la qualité et la santé de leurs sols est un élément indi… (extrait)