Amendement n° 5521 de M. Dominique Potier à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « Un module consacré à l’aspect social du projet afin de prendre en compte les conditions de travail sur l’exploitation » les mots : « Un module d’évaluation sur les relations sociales ainsi que les conditions de travail en milieu agricole et leurs conséquences. »

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser le module consacré à l'aspect social du projet.