Amendement n° 5523 de M. Dominique Potier à l'article 9

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Un module d’évaluation climatique permettant de tester la résilience de l’exploitation au regard des effets du changement climatique, qu’il s’agisse de sa capacité à contribuer à l’atténuation de celui-ci, à accéder à la ressource hydrique et à réduire son impact sur l’environnement. »

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser clairement les attendus du module d'évaluation climatique.