Amendement n° 5524 de M. Dominique Potier à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « qui peuvent être mobilisés indépendamment les uns des autres ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une cohérence entre l’objectif assigné au diagnostic modulaire des exploitations agricoles et la nécessaire déclinaison de modules qui doivent permettre de délivrer une information complète de l’exploitation. Le fait de mettre en place des modules « à la carte » risque de contribuer à déformer le diagnostic d’une exploitation. O… (extrait)