Amendement n° 5525 de M. Dominique Potier à l'article 9

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le diagnostic constitue un outil d’orientation et de transformation des exploitations agricoles et permet de disposer des informations et caractéristiques inhérentes à l’exploitation agricole. »

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'objectif poursuivi par le diagnostic modulaire qui doit constituer un véritable outil au service de la transition agroécologique.