Amendement n° 5526 de M. Dominique Potier à l'article 9

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « Le diagnostic permet de faciliter la transmission des exploitations ou l’installation de nouveaux exploitants et de conforter la viabilité économique des projets, dans un contexte de transitions agroécologique et climatique. »

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre plus opérant l'objectif poursuivi par le diagnostic modulaire qui doit constituer un véritable outil au service de la transition agroécologique.