Amendement n° 5527 de M. Dominique Potier à l'article 9

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « dans un contexte de transitions agroécologique et climatique ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le contexte de transitions agroécologique et climatique dans lequel doit s’inscrire le diagnostic modulaire de l’exploitation agricole. En définitive, ce dispositif doit servir l’ensemble des agriculteurs à réussir la transition vers l’agroécologie, dans un contexte climatique avec des phénomènes imprévisibles et récurrents qui… (extrait)