Amendement n° 5529 de M. Dominique Potier à l'article 9

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « I. - L’État se donne pour objectif, en lien avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic modulaire des exploitations agricoles. »

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de la première phrase et à avancer d'une année la mise en place du diagnostic modulaire des exploitations agricoles.