Amendement n° 5535 de Mme Eléonore Caroit à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module « bien-être animal » pour les exploitations d’élevage, qui intègre une évaluation du bien-être animal fondée sur l’outil de mesure développé par la filière concernée et qui doit être mis à jour tous les cinq ans selon les connaissances scientifiques. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer la spécificité de l’élevage et d’un critère d’importance au moment de l’installation d’une exploitation d’élevage, celui du niveau de bien-être animal au sein de l’exploitation, en utilisant l’outil de mesure développé par les filières concernées. Cet outil devra ainsi être déployé dans toutes les exploitations et être amélioré tous les 5 ans selon les dernières conn… (extrait)