Amendement n° 5540 de M. Grégoire de Fournas à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et la création d’ouvrages de stockage de l’eau ».

L'exposé des motifs

La création d’ouvrages de stockage de l’eau est indispensable pour permettre aux agriculteurs de maintenir un niveau de productivité concourant à l'objectif de souveraineté alimentaire de la France. La contribution des exploitations à la lutte contre le changement climatique est indissociable de la création de ces ouvrages hydrauliques. Il convient de rajouter cette mention dans le texte de loi.