Amendement n° 5544 de M. Grégoire de Fournas à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « Ce diagnostic fait l’inventaire des solutions techniques et agronomiques qui permettent le maintien d’un niveau de production contribuant à la souveraineté alimentaire de la France ».

L'exposé des motifs

Afin de contribuer à l'objectif de souveraineté alimentaire de la France, ce diagnostic modulaire doit pouvoir proposer des solutions techniques et agronomiques qui permettent le maintien d'un niveau de production contribuant à la souveraineté alimentaire de la France. Cet inventaire doit ainsi bénéficier aux agriculteurs dans leurs projets d'installation ou de développement afin de garantir la pr… (extrait)