Rejeté.
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et d’innovations technologiques ».
La capacité des projets agricoles à contribuer à l’atténuation du changement climatique est conditionnée à la mise à disposition d'innovation technologiques qui permettent aux agriculteurs de maintenir un niveau de productivité concourant à l'objectif de souveraineté alimentaire de la France. Il convient de rajouter cette mention dans le texte de loi.