Amendement n° 5558 de M. David Taupiac à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Il clarifie les sources de financement des différents modules. »

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement sont favorables, dans le principe, à la mise en place d’une analyse approfondie des exploitations au moment de leur reprise par des jeunes agriculteurs ou de nouveaux entrants dans le monde agricole. Ils considèrent qu’il est nécessaire de mettre en place plusieurs modules pour avoir une évaluation à 360° de l’exploitation : regarder la capacité de l’exploitation à su… (extrait)