Rejeté.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « L’échelle de référence du module peut être la petite région agricole. »
Inspiré d'un travail commun avec les Jeunes Agriculteurs du Gers, cet amendement vise à proposer - et non pas imposer - de dimensionner le module stress-test climatique à l’échelle de la petite région agricole afin que les spécificités pédoclimatiques territoriales soient mieux prises en compte La réécriture de l’article 9 du présent projet de loi établit les principes, objectifs et le foncti… (extrait)