Amendement n° 5568 de Mme Chantal Jourdan à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 à 11.

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le II. du présent amendement. Le 2° du II de l’amendement proposé par le Gouvernement entre en contradiction avec les travaux conduits par le Gouvernement lui-même dans le cadre de la Feuille de route « Travaux forestiers et espèces protégées » publiée en mai 2023 à la suite d’un processus intégrant les parties prenantes de la… (extrait)