Amendement n° 5571 de M. Julien Dive à l'article 13

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 et 4.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose de supprimer l'obligation de participer à un "stage de sensibilisation aux enjeux de l'environnement" pour les agriculteurs. Les infractions non intentionnelles commises par ces derniers sont davantage dues à la complexité et à l'enchevêtrement des normes qu'à un manque de sensibilité environnementale. Par conséquent, ces stages ne résoudront pas les problèmes actuels. E… (extrait)