Amendement n° 5595 de M. Vincent Descoeur à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « également » le mot : « notamment »

L'exposé des motifs

L’article 15 du projet de loi vise, à titre principal, à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d’ouvrage hydraulique agricole. Or, il existe des territoires dans lesquels il est plus facile de stocker de l’eau via des ouvrages de retenues colinéaires et dont les agriculteurs se servent depuis plusieurs générations. Il semble important de mentionne… (extrait)