Après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant : « Il précise les conditions dans lesquelles la société assure sa mission d’information dans le domaine de la santé et de la sexualité à travers des programmes spécifiques et diffuse des messages de prévention sur ses services linéaires et sur ses services non linéaires. »
Lors de l'adoption de la loi n°2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux, le législateur a inscrit l'éducation à la santé et à la sexualité parmi les missions de l’audiovisuel public. Il a souhaité exprimer une vigilance particulière quant à l'exécution d'une te… (extrait)