À la première phrase de l’alinéa 41, après le mot : « motivé », insérer les mots : « , et rendu public, ».
Cet amendement vise à assurer une pleine transparence à l’avis motivé rendu par l’ARCOM sur les résultats de la société France Médias. Cette transparence est indispensable à l’évaluation de l’exécution des missions confiées à cette nouvelle structure.