Amendement n° 120 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 8

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et Institut national de l’audiovisuel ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 2 et 4.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à sortir l'Institut national de l'audiovisuel du périmètre de la fusion des sociétés de l'audiovisuel public.