Amendement n° 214 de M. Inaki Echaniz à l'article 9 bis

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 134, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2081 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel vise à repousser l'entrée en vigueur de la fusion-absorption décidée de manière précipitée par le Gouvernement et à laquelle nous sommes opposés. Il propose 2081 en symbole du retour de l'ORTF 100 ans après sa disparition.