Après l’alinéa 28, insérer les trois alinéas suivants : « 14° bis Le deuxième alinéa de l’article 43-11 est ainsi modifié : « a) À la fin de la quatrième phrase, les mots : « ainsi qu’à assurer une meilleure représentation de la diversité de la société française, notamment d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « préjugés liés à la diversité de la société française en diffusant des programmes relatifs à ces sujets » ; « b) La cinquième phrase est complétée par les mots : « , y compris dans … (extrait)
Le présent amendement propose de préciser les missions de service public qui seront confiées à l'entreprise issue de la fusion à compter de 2026. A cette fin, il propose une réécriture des dispositions relatives à la question de la diversité afin de préciser, d'une part, qu'en cohérence avec les articles 3-1 et 20-1-A de la loi du 30 septembre 1986 , l'entreprise sera chargée de lutter contre les … (extrait)