Amendement n° 11 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « mourir », insérer les mots : « est un droit qui ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un droit préconisant un droit à l’accompagnement ouvert jusqu’à la fin de vie.