Amendement n° 54 de M. Thibault Bazin à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « L’aide à mourir » les mots : « Le suicide médicalement assisté ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification.