Amendement n° 138 de M. Patrick Hetzel à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la première occurrence des mots : « une personne » les mots : « un patient en phase terminale ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux trois occurrences du mot : « elle » le mot : « il ». III. - En conséquence, à la dernière phase dudit alinéa, substituer aux mots : « Elle est accompagnée et assistée » les mots : « Il est accompagné et assisté ».

L'exposé des motifs

Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"