Amendement n° 153 de M. Patrick Hetzel à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « une personne » les mots : « un patient en phase terminale ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « âgée » le mot : « âgé ». III. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot : « atteinte » le mot : « atteint ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « la personne » les mots : « le patient en phase terminale ».

L'exposé des motifs

Le mot « personne » n’est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d’utiliser le terme « patient en phase terminale »