I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : "la personne" les mots : "le patient en phase terminale". II. - En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 3. III. - En conséquence, aux première et seconde phrases de l'alinéa 6, substituer aux mots : "de la personne" les mots : "du patient en phase terminale". IV. - En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 6, substituer au mot : "celle-ci" le mot : "celui-ci". V. - En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mot… (extrait)
Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"