Amendement n° 192 de M. Patrick Hetzel à l'article 11

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la personne » les mots : « le patient en phase terminale ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. III. - En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot : « elle » le mot : « il ». IV - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « la personne » les mots : « le patient en phase terminale ». V. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « la personne elle-même » les mots : « le pati… (extrait)

L'exposé des motifs

Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"