Amendement n° 218 de M. Patrick Hetzel à l'article 16

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots : « la personne » les mots : « le patient en phase terminale ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « une personne est admise » les mots : « un patient en phase terminale est admis ».

L'exposé des motifs

Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"