Amendement n° 281 de M. Thibault Bazin à l'article 11

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Lorsque celle-ci n’est pas en mesure d’y procéder physiquement, l’administration est effectuée, à sa demande, soit par une personne volontaire qu’elle désigne lorsqu’aucune contrainte n’y fait obstacle, soit par le professionnel de santé présent. »

L'exposé des motifs

Amendement visant à revenir à la rédaction initiale de la première phrase de l'alinéa 8 qui semblait plus équilibrée.