Amendement n° 353 de Mme Annie Genevard à l'article 8

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « gravement ».

L'exposé des motifs

Soit le discernement est altéré, soit il ne l'est pas. Cet amendement supprime le terme "gravement" dans la mesure où l'appréciation de la gravité laisse trop le champ libre à l'interprétation pour un acte aussi grave.