Adopté.
Au cinquième alinéa de l’article L. 1110-5-2 du code la santé publique , le mot : « soignante » est remplacé par les mots : « pluridisciplinaire assurant la prise en charge du patient ».
Le présent amendement propose de traduire la recommandation n°20 de la mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti" qui préconise d'inclure obligatoirement l’équipe pluridisciplinaire dans la procédure collégiale pour enclencher une sédation.