Rejeté.
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « en phase avancée ou terminale » les mots : « engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »
La notion de "phase avancée ou terminale" est trop vague : elle risque de donner lieu à des interprétations diverses et à de nombreuses dérives. C’est pourquoi il convient de la supprimer et de la remplacer par la notion de pronostic vital engagé à court terme.