Amendement n° 549 de M. Patrick Hetzel à l'article 8

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « b) Des membres présents de l’équipe de soins ; ».

L'exposé des motifs

Il est apparaît plus simple de faire référence à l’équipe de soins définie à l’article L 1111-12 CSP : "l'équipe de soins est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coo… (extrait)