Amendement n° 581 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de cohérence au regard de la demande de suppression de l’article 5 puisqu’il s’agit ici de définir les conditions d’accès à « l’aide à mourir », c’est-à-dire le suicide assisté et l’euthanasie.