Accueil
›
Explorer
›
Amendement n° 618 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 11
Amendement n° 618 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 11
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou l’infirmier ».
L'exposé des motifs
Amendement de cohérence.