Amendement n° 673 de Mme Lise Magnier à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de supprimer l'inscription dans cette loi de la trajectoire budgétaire consacrée à la stratégie décennale de soins d'accompagnement. En effet, ces éléments budgétaires relèvent du PLFSS et de ce projet de loi.