Amendement n° 674 de Mme Lise Magnier à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « en phase avancée ou terminale » les mots : « engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de revenir au texte initial afin de garantir l'équilibre trouvé lors de l'élaboration de ce projet de loi.