Amendement n° 718 de M. Julien Odoul à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « avancée ou ».

L'exposé des motifs

Durant l'examen du texte en commission, le rapporteur a reconnu que "le court ou le moyen terme" ne reflétaient aucune précision objective. Selon le docteur Ségolène Perruchio, chef de service en soins palliatifs et vice-présidente de la SFAP, il y a certains cas où il est difficile voire impossible de prévoir l'état de santé d'un patient et d'établir un pronostic pour quelques mois. Même constat … (extrait)